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Loi relative aux contributions des grands groupes en faveur des oeuvres caritatives

Publiée
13 janvier 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
98
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 69 Ouverte
6 août 2025 70 Ouverte
1 sept. 2025 71 Ouverte
8 sept. 2025 72 Ouverte
22 sept. 2025 73 Ouverte
13 oct. 2025 74 Ouverte
1 déc. 2025 75 Ouverte
22 déc. 2025 76 Ouverte
26 janv. 2026 77 Ouverte
16 févr. 2026 78 Ouverte
23 févr. 2026 79 Ouverte
6 avr. 2026 84 Ouverte
13 avr. 2026 85 Ouverte
20 avr. 2026 86 Ouverte
27 avr. 2026 87 Ouverte
6 juil. 2026 88 Ouverte
13 juil. 2026 92 Ouverte
20 juil. 2026 93 Ouverte
3 août 2026 94 Ouverte
14 sept. 2026 95 Ouverte
9 nov. 2026 97 Ouverte
16 nov. 2026 98 Ouverte
19 nov. 2026 98 Ouverte

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.