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Révision des taux et du périmètre de la TVA

Publiée
18 novembre 2024
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
178
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 118 Ouverte
6 août 2025 121 Ouverte
18 août 2025 124 Ouverte
25 août 2025 128 Ouverte
1 sept. 2025 130 Ouverte
8 sept. 2025 131 Ouverte
15 sept. 2025 134 Ouverte
22 sept. 2025 137 Ouverte
29 sept. 2025 139 Ouverte
20 oct. 2025 142 Ouverte
10 nov. 2025 143 Ouverte
24 nov. 2025 144 Ouverte
8 déc. 2025 145 Ouverte
15 déc. 2025 146 Ouverte
22 déc. 2025 148 Ouverte
9 févr. 2026 150 Ouverte
16 févr. 2026 151 Ouverte
23 févr. 2026 154 Ouverte
9 mars 2026 155 Ouverte
16 mars 2026 156 Ouverte
30 mars 2026 157 Ouverte
6 avr. 2026 158 Ouverte
13 avr. 2026 159 Ouverte
4 mai 2026 160 Ouverte
18 mai 2026 161 Ouverte
22 juin 2026 162 Ouverte
6 juil. 2026 163 Ouverte
27 juil. 2026 164 Ouverte
3 août 2026 167 Ouverte
10 août 2026 168 Ouverte
31 août 2026 169 Ouverte
28 sept. 2026 171 Ouverte
19 oct. 2026 172 Ouverte
2 nov. 2026 175 Ouverte
9 nov. 2026 177 Ouverte
16 nov. 2026 178 Ouverte
19 nov. 2026 178 Ouverte

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.