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Rendre les sous-titres 100% accessibles sur toutes les chaînes et plateformes de streaming

Publiée
2 mai 2024
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Archivée
Soutiens
129
Fin du recueil
9 juin 2024
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 129 Archivée
19 nov. 2026 129 Archivée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.