← Pétitions · Anomalies

Soutenez la proposition de loi constitutionnelle instaurant le référendum d’initiative citoyenne en matière constitutionnelle (RICC)

Publiée
17 novembre 2022
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Archivée
Soutiens
15 968
Fin du recueil
9 juin 2024
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Détecté leTypeAvantAprèsBaisse
22 déc. 2025 ⚠ Baisse des soutiens 15 970 15 968 2 (0,0 %)

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 15 970 Archivée
22 déc. 2025 15 968 Archivée
17 nov. 2026 15 968 Archivée

71 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.