Pétition pour la sauvegarde de nos droits naturels dont vous êtes les garants par l'article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
- Publiée
- 14 novembre 2022
- Plateforme
- Assemblée nationale
- Commission saisie
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Décision publiée
- Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
- Statut publié
- Archivée
- Soutiens
- 418
- Fin du recueil
- 9 juin 2024
Constats
Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.
Historique des relevés
| Relevé du | Soutiens | Statut publié |
|---|---|---|
| 30 juil. 2025 | 418 | Archivée |
| 19 nov. 2026 | 418 | Archivée |
72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.