POUR LA FIN DE LA REDUCTION FISCALE POUR LES DONS AUX ASSOCIATIONS QUI UTILISENT DES MOYENS ILLEGAUX CONTRE DES ACTIVITES LEGALES.
- Publiée
- 15 février 2022
- Plateforme
- Sénat
- Type
- Mission de contrôle
- Statut publié
- Seuil atteint
- Soutiens
- 101 288
- Fin du recueil
- 30 juin 2022
- Source
- petitions.senat.fr
Constats
Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.
Historique des relevés
| Relevé du | Soutiens | Statut publié |
|---|---|---|
| 12 mars 2026 | 101 288 | Seuil atteint |
| 19 nov. 2026 | 101 288 | Seuil atteint |
40 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.