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À RÉVISER: Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques

Publiée
29 novembre 2021
Plateforme
Sénat
Type
Mission de contrôle
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
314
Fin du recueil
29 mai 2022
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
12 mars 2026 314 Seuil non atteint
19 nov. 2026 314 Seuil non atteint

40 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.