← Pétitions · Anomalies

Proposition de loi portant modifications du code électoral suite aux élections municipales du 15 mars 2020

Publiée
30 avril 2020
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
49
Fin du recueil
30 octobre 2020
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
12 mars 2026 49 Seuil non atteint
19 nov. 2026 49 Seuil non atteint

40 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.