← Pétitions · Anomalies

Stop aux vols de cuivre et de métaux : imposons la traçabilité obligatoire des ventes par les particuliers

Publiée
1 juin 2026
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Ouverte
Soutiens
15
Fin du recueil
1 décembre 2026
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
8 juin 2026 2 Ouverte
15 juin 2026 3 Ouverte
22 juin 2026 4 Ouverte
17 août 2026 6 Ouverte
31 août 2026 8 Ouverte
7 sept. 2026 10 Ouverte
14 sept. 2026 11 Ouverte
5 oct. 2026 12 Ouverte
19 oct. 2026 13 Ouverte
9 nov. 2026 15 Ouverte
17 nov. 2026 15 Ouverte

25 relevés conservés depuis le 8 juin 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.