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Versement d'une pension de réversion aux couples pacsés

Publiée
25 août 2025
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
48
Fin du recueil
25 février 2026
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
12 mars 2026 48 Seuil non atteint
17 nov. 2026 48 Seuil non atteint

39 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.