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Règlementer le paiement de rénumération par BSPCE pour les salariés dans le secteur privé

Publiée
21 octobre 2024
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
2
Fin du recueil
21 avril 2025
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
12 mars 2026 2 Seuil non atteint
19 nov. 2026 2 Seuil non atteint

40 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.