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Exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation: réglementation |
✓ Adopté |
Pour
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Exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation: décision |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets |
✓ Adopté |
Pour
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Licences obligatoires pour la gestion des crises et modifiant le règlement (CE) no 816/2006 |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur la liberté des médias en Europe |
✓ Adopté |
Pour
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Homologation des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de la batterie (Euro 7) |
✓ Adopté |
Pour
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Une procédure de demande unique pour un permis unique permettant aux ressortissants de pays tiers de résider et de travailler sur le territoire d'un État membre et un ensemble commun de droits pour les travailleurs de pays tiers résidant légalement dans un État membre (refonte) |
✓ Adopté |
Pour
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Sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE |
✓ Adopté |
Pour
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Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités en matière d'emploi et de politique sociale pour 2024 |
✗ Rejeté |
Abstention
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Orientations pour le budget 2025 – Section III |
✓ Adopté |
Pour
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Recouvrement d ' avoirs et confiscation |
✓ Adopté |
Pour
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Arrêt de la plate-forme européenne de RLL |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de la directive relative au règlement alternatif des litiges de consommation |
✓ Adopté |
Pour
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Modifiant le règlement (CE) no 223/2009 relatif aux statistiques européennes |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur l'intelligence artificielle |
✓ Adopté |
Pour
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Établissant le code des douanes de l'Union et l'autorité douanière de l'Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) no 952/2013 |
✓ Adopté |
Pour
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Prescriptions minimales relatives aux pauses minimales et aux périodes de repos journalier et hebdomadaire dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs |
✓ Adopté |
Pour
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Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2024 |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de l'article 111, paragraphe 3, de la directive: liste de l'Union des projets d'intérêt commun et des projets d'intérêt commun |
✗ Rejeté |
Contre
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Directive sur les émissions industrielles |
✓ Adopté |
Contre
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Décision du Conseil invitant les États membres à ratifier la Convention de 2019 sur la violence et le harcèlement (n° 190) de l'Organisation internationale du Travail |
✓ Adopté |
Pour
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Utilisation de la capacité d'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire européen unique, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) no 913/2010 |
✓ Adopté |
Pour
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Justification et communication de revendications environnementales explicites (directive sur les revendications vertes) |
✓ Adopté |
Pour
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Exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits à éléments numériques et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 |
✓ Adopté |
Pour
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Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) no 1406/2002 |
✓ Adopté |
Pour
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Portail des émissions industrielles |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de certains règlements relatifs aux services financiers et au soutien à l'investissement en ce qui concerne certaines obligations de déclaration |
✓ Adopté |
Pour
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Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union |
✓ Adopté |
Pour
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Poids et dimensions de certains véhicules routiers |
✓ Adopté |
Pour
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Responsabilité pour les produits défectueux |
✓ Adopté |
Pour
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Modifiant le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l'étiquetage numérique des produits fertilisants de l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Performance énergétique des bâtiments (refonte) |
✓ Adopté |
Abstention
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Cadre européen pour l'identité numérique |
✓ Adopté |
Pour
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Accord-cadre avancé UE/Chili (résolution) |
✓ Adopté |
Contre
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Situation critique à Cuba |
✓ Adopté |
Pour
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La nécessité d'un soutien indéfectible de l'UE à l'Ukraine, après deux ans de guerre d'agression russe contre l'Ukraine |
✓ Adopté |
Pour
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Le meurtre d'Alexei Navalny et la nécessité d'une action de l'UE en faveur des prisonniers politiques et de la société civile opprimée en Russie |
✓ Adopté |
Pour
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Accord de partenariat économique entre l'Union européenne d'une part et la République du Kenya, membre de la Communauté de l'Afrique de l'Est d'autre part |
✓ Adopté |
Contre
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Accord intérimaire sur le commerce entre l'Union européenne et la République du Chili |
✓ Adopté |
Contre
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Conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche seychellois aux eaux de Mayotte |
✓ Adopté |
Pour
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