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Projet de budget rectificatif n° 2/2024: inscription de l'excédent de l'exercice 2023 |
✓ Adopté |
Absent
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Mettre en place le mécanisme de coopération pour les prêts en Ukraine et fournir une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de budget rectificatif n° 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et adaptation de certaines agences décentralisées |
✓ Adopté |
Absent
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/001 BE/Match-Smatch |
✓ Adopté |
Absent
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Les cas d'Uyghurs injustement emprisonnés en Chine, notamment Ilham Tohti et Gulshan Abbas |
✓ Adopté |
Contre
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Le recul démocratique et les menaces au pluralisme politique en Géorgie |
✓ Adopté |
Contre
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Renforcer la résilience de la Moldavie contre l'ingérence russe avant les prochaines élections présidentielles et un référendum constitutionnel sur l'intégration européenne |
✓ Adopté |
Contre
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Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: assistance à l'Italie, à la Slovénie, à l'Autriche, à la Grèce et à la France suite aux catastrophes naturelles survenues en 2023 |
✓ Adopté |
Absent
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Soutien financier et militaire continu à l'Ukraine par les États membres de l'UE |
✓ Adopté |
Contre
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Situation au Venezuela |
✓ Adopté |
Contre
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La détérioration de la situation des femmes en Afghanistan en raison de l'adoption récente de la loi sur la promotion de la vertu et la prévention des vices |
✓ Adopté |
Abstention
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La situation grave des prisonniers politiques au Bélarus |
✓ Adopté |
Abstention
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Le cas de José Daniel Ferrier García à Cuba |
✓ Adopté |
Abstention
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Accord UE/États-Unis sur le lancement de satellites Galileo à partir du territoire américain |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, et de la règle 115, paragraphe 4, point c): teneurs maximales en résidus du cyproconazole |
✓ Adopté |
Absent
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, et de la règle 115, paragraphe 4, point c): teneurs maximales en résidus de carbendazime et de thiophanate-méthyl |
✓ Adopté |
Absent
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La nécessité d'un soutien continu de l'UE à l'Ukraine |
✓ Adopté |
Absent
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Nouvelles allégations d'ingérence de la Russie au Parlement européen, lors des prochaines élections de l'UE et impact sur l'Union |
✓ Adopté |
Absent
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Projet d ' abrogation de la loi interdisant les mutilations génitales féminines en Gambie |
✓ Adopté |
Absent
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Tentatives de réintroduire une loi sur les agents étrangers en Géorgie et ses restrictions à la société civile |
✓ Adopté |
Absent
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L'Iran attaque sans précédent Israël, la nécessité de désescalade et une réponse de l'UE |
✓ Adopté |
Absent
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Azerbaïdjan, notamment la répression de la société civile et les cas du Dr Gubad Ibadoghlu et Ilhamiz Guliyev |
✓ Adopté |
Absent
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Russie élections présidentielles non démocratiques et leur extension illégitime aux territoires occupés |
✓ Adopté |
Absent
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Prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 2025 – Section I – Parlement européen |
✓ Adopté |
Absent
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Mise en œuvre progressive d'Eudamed, obligation d'information en cas d'interruption de la fourniture et dispositions transitoires pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro |
✓ Adopté |
Absent
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Organe interinstitutionnel pour les normes éthiques |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de budget rectificatif 3/2024: renforcement du ministère public européen à la suite de l'adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la Suède |
✓ Adopté |
Absent
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Cadre des mesures visant à renforcer l'écosystème de fabrication de produits technologiques net zéro en Europe (loi sur l'industrie nette zéro) |
✓ Adopté |
Absent
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Information préalable des passagers: amélioration et facilitation des contrôles aux frontières extérieures |
✓ Adopté |
Absent
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Information préalable des passagers: prévention, détection, enquêtes et poursuites concernant les infractions terroristes et les infractions graves |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de budget rectificatif n° 1/2024: amendements au budget 2024 requis en raison de la révision du CFP |
✓ Adopté |
Absent
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Simplification de certaines règles de la PAC |
✗ Rejeté |
Absent
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Objection en vertu de la règle 111(3): aliments nouveaux – la définition des « nanomatériaux modifiés» |
✓ Adopté |
Absent
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Auditions en cours au titre de l'article 7, paragraphe 1, du TUE concernant la Hongrie en vue de renforcer l'État de droit et ses implications budgétaires |
✓ Adopté |
Absent
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Amendements au règlement du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail et à la bonne gestion des fonctions |
✓ Adopté |
Absent
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Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux |
✗ Rejeté |
Absent
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Simplification de certaines règles de la PAC |
✓ Adopté |
Absent
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Mesures visant à faciliter la protection consulaire des citoyens non représentés de l'Union dans les pays tiers |
✓ Adopté |
Absent
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Accord au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et à l ' exploitation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale |
✓ Adopté |
Absent
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Retrait de l'Union du traité sur la Charte de l'énergie |
✓ Adopté |
Absent
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