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Conclusion de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités |
✓ Adopté |
Absent
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Accord de partenariat intérimaire CE-Pacifique: adhésion des Tonga |
✓ Adopté |
Absent
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Règlement sur le déboisement: dispositions relatives à la date d'application |
✓ Adopté |
Pour
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Soutien d'urgence régional : RESTORE |
✓ Adopté |
Pour
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Matériel reproductif forestier de la catégorie «testé» |
✓ Adopté |
Pour
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Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 |
✓ Adopté |
Contre
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Mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en faveur des États membres touchés par des catastrophes naturelles |
✓ Adopté |
Pour
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2024/002 BE/Limburg machines et papier – Belgique |
✓ Adopté |
Contre
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Renforcer le soutien indéfectible de l'UE à l'Ukraine contre la guerre d'agression russe et la coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie |
✓ Adopté |
Absent
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L'espace réduit pour la société civile au Cambodge, en particulier le cas de l'organisation des droits du travail CENTRAL |
✓ Adopté |
Absent
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Hong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et les 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale |
✓ Adopté |
Absent
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La répression croissante et systématique des femmes en Iran |
✓ Adopté |
Absent
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L'aggravation de la crise démocratique en Géorgie à la suite des récentes élections parlementaires et des allégations de fraude électorale |
✓ Adopté |
Absent
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Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols |
✗ Rejeté |
Absent
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Présentation par le Président élu de la Commission du Collège des commissaires et son programme |
✗ Rejeté |
Abstention
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Présentation par le Président élu de la Commission du Collège des commissaires et son programme |
✗ Rejeté |
Contre
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Objection en vertu de la règle 114(3): Mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphins communs (Delphinus delphis) et d'autres petits cétacés dans la baie de Gascogne |
✗ Rejeté |
Abstention
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Règlement (UE) 2018/1806 modifié en ce qui concerne Vanuatu |
✓ Adopté |
Contre
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La mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en vue de fournir une assistance à l'Allemagne et à l'Italie pour les inondations s'est produite en 2024 |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de budget rectificatif n° 5/2024: adaptation des crédits de paiement, mise à jour des recettes et autres mises à jour techniques |
✓ Adopté |
Contre
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Procédure budgétaire 2025: texte commun |
✓ Adopté |
Contre
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Élection de la Commission |
✓ Adopté |
Contre
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP915635 |
✓ Adopté |
Abstention
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 810 |
✓ Adopté |
Abstention
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 94804 |
✓ Adopté |
Abstention
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié DP23211 |
✓ Adopté |
Abstention
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié DP202216 |
✓ Adopté |
Abstention
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3 : Coton génétiquement modifié COT102 |
✓ Adopté |
Abstention
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et huit de ses sous-combinaisons |
✓ Adopté |
Abstention
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 |
✓ Adopté |
Abstention
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Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2024 à Bakou, Azerbaïdjan (COP29) |
✓ Adopté |
Absent
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Modification des statuts de la BEI |
✓ Adopté |
Absent
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Règlement sur le déboisement: dispositions relatives à la date d'application |
✓ Adopté |
Absent
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Certificat d'exonération électronique de la taxe sur la valeur ajoutée |
✓ Adopté |
Absent
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Exonération plus rapide et plus sûre de la retenue excessive d'impôts |
✓ Adopté |
Absent
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Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l ' homme et du droit international et relations avec l ' Arménie |
✓ Adopté |
Contre
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La République populaire de Chine a mal interprété la résolution 2758 de l'ONU et ses provocations militaires continues autour de Taiwan |
✓ Adopté |
Contre
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Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 – tous chapitres |
✗ Rejeté |
Absent
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Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres |
✓ Adopté |
Absent
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2022 décharge: budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil |
✓ Adopté |
Absent
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