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Paiements instantanés en euros |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel |
✓ Adopté |
Pour
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Effet à l'échelle de l'Union de certaines exclusions de conduite |
✓ Adopté |
Pour
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Amendements au règlement sur les mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA et au règlement sur un plan de gestion pluriannuel pour le thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée |
✓ Adopté |
Pour
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Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) |
✓ Adopté |
Pour
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Mesures visant à assurer un haut niveau d'interopérabilité du secteur public dans l'ensemble de l'Union (loi sur l'interopérabilité en Europe) |
✓ Adopté |
Pour
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Situation en Hongrie et gel des fonds de l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Tadjikistan : répression étatique contre les médias indépendants |
✓ Adopté |
Pour
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Situation des droits fondamentaux dans l'UE en 2022 et 2023 |
✓ Adopté |
Pour
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Rapport de mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires |
✓ Adopté |
Pour
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Plan d'action de l'UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente |
✓ Adopté |
Contre
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Protection des intérêts financiers de l'Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022 |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en œuvre du règlement de l'Organisation commune de marché (OCM) relatif à la pêche et à l'aquaculture – règlement (UE) no 1379/2013 |
✓ Adopté |
Abstention
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Aspects sexospécifiques de l'augmentation du coût de la vie et de l'impact de la crise énergétique |
✓ Adopté |
Pour
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Énergie géothermique |
✓ Adopté |
Pour
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Impact de la pêche illégale sur la sécurité alimentaire – le rôle de l'Union européenne |
✓ Adopté |
Pour
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Façonner la position de l'UE sur l'instrument contraignant des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme, en particulier sur l'accès aux recours et la protection des victimes |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en œuvre de la politique commune de la pêche et perspectives d'avenir |
✓ Adopté |
Contre
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Élargir la liste des crimes de l'UE aux discours haineux et aux crimes haineux |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 112(2) et (3), et de l'alinéa (4)c): teneurs maximales en résidus de thiaclopride |
✓ Adopté |
Pour
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La dissolution prévue des principales structures anticorruption en Slovaquie et leurs incidences sur l ' état de droit |
✓ Adopté |
Pour
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Mercure: amalgames dentaires et autres produits contenant du mercure ajouté soumis à des restrictions de fabrication, d'importation et d'exportation |
✓ Adopté |
Pour
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Transparence et responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l'UE |
✓ Adopté |
Contre
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Rôle de la diplomatie préventive dans la lutte contre les conflits gelés à travers le monde – occasions manquées ou changements pour l'avenir? |
✓ Adopté |
Pour
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Bâtir une stratégie portuaire européenne globale |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada |
✓ Adopté |
Contre
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Mondes virtuels – opportunités, risques et implications politiques pour le marché unique |
✓ Adopté |
Pour
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Autonomiser les consommateurs pour la transition verte |
✓ Adopté |
Pour
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La conscience historique européenne |
✓ Adopté |
Pour
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Incidences politiques du développement de mondes virtuels – questions de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle |
✓ Adopté |
Contre
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Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2022 |
✓ Adopté |
Pour
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Relations entre l'UE et l'Inde |
✓ Adopté |
Pour
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Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne |
✓ Adopté |
Pour
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Coopération au développement de l'UE en faveur de l'accès à l'énergie dans les pays en développement |
✓ Adopté |
Pour
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Promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Stratégie de l'UE pour l'Asie centrale |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en œuvre des dispositions du traité sur la citoyenneté de l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Incidences sur la sécurité et la défense de l'influence de la Chine sur les infrastructures essentielles de l'Union européenne |
✓ Adopté |
Pour
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La diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en œuvre des dispositions du traité sur les parlements nationaux |
✓ Adopté |
Pour
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