|
Mise en œuvre de la politique commune de sécurité et de défense – rapport annuel 2023 |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Certificat complémentaire unitaire de protection des produits phytopharmaceutiques |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
La politique des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde et l'Union européenne en la matière – rapport annuel 2023 |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Certificat complémentaire unitaire pour les médicaments |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Certificat complémentaire de protection des produits phytopharmaceutiques (refonte) |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Exigences en matière de présentation de rapports |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Certificat complémentaire de protection des médicaments (refonte) |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Négociations en cours sur un accord sur le statut des activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) au Sénégal |
✗ Rejeté |
Contre
|
|
Rapport de la Commission sur l ' état de droit en 2023 |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Indications géographiques du vin, des boissons spiritueuses et des produits agricoles |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Exonération plus rapide et plus sûre de la retenue excessive d'impôts |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2023 |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (résolution) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Mise en place du mécanisme pour l'Ukraine |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Protection des journalistes et des défenseurs des droits de l ' homme contre des procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Restauration de la nature |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Envois de déchets |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Décision de modification (UE) 2017/1324: poursuite de la participation de l'Union à PRIMA dans le cadre d'Horizon Europe |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Mise en place de la plate-forme des technologies stratégiques pour l'Europe (STEP) |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Détergents et surfactants |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Banque centrale européenne – rapport annuel 2023 |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Certains aspects de l'exigence minimale pour les fonds propres et les engagements éligibles |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Amendements au protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Transparence et ciblage de la publicité politique |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Protection de l'environnement par le droit pénal |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Russiegate: allégations d'ingérence russe dans les processus démocratiques de l'Union européenne |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Situation en Serbie à la suite des élections |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Poursuite de la répression contre les forces démocratiques au Venezuela : attaques contre la candidate présidentielle María Corina Machado |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Nouvelle vague d'arrestations massives au Bélarus de militants de l'opposition et de membres de leur famille |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Rapport de mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'égalité LGBTIQ 2020-2025 |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Échange automatisé de données en vue de la coopération policière (Prüm II) |
✓ Adopté |
Contre
|
|
État de droit et liberté des médias en Grèce |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Norvège : décision récente de faire progresser l'exploitation minière des fonds marins dans l'Arctique |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Dérogation temporaire: lutte contre la violence sexuelle envers les enfants en ligne |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Conclusion de l'accord sur la facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d'Angola |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et les diisocyanates |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Autoriser la République française à négocier, signer et conclure un accord international sur les exigences de sécurité et d'interopérabilité à l'intérieur de la liaison fixe de la voie |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Modification de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (IFM) et de la directive relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) |
✓ Adopté |
Pour
|