|
Instrument d'urgence pour le marché unique |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Qualité de l'air ambiant et air pur pour l'Europe |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Respect de la durabilité de l'entreprise |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Modification de certaines directives en ce qui concerne l'établissement de l'instrument d'urgence pour le marché unique |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Accroître l'attractivité des marchés publics des capitaux et faciliter l'accès des PME aux capitaux – modifier certains règlements |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Services de sécurité gérés***I |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Création de la Facilité pour la réforme et la croissance dans les Balkans occidentaux |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Règlement (UE) no 575/2013 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences relatives au risque de crédit, au risque d'ajustement de la valeur de crédit, au risque opérationnel, au risque de marché et au plancher de production |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Accroître l'attractivité des marchés publics des capitaux et faciliter l'accès des PME aux capitaux – directive modificative |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Code frontières Schengen |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Améliorer les conditions de travail dans le travail des plates-formes |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Échange transfrontière d ' informations sur les infractions liées à la sécurité routière |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Mesures visant à atténuer les risques excessifs pour les contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficacité des marchés de compensation de l'Union |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Carte européenne des personnes handicapées et carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Décharge 2022: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Décharge 2022: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Objection en vertu de la règle 111, paragraphe 3: supprimer Gibraltar du tableau figurant au point I de l'annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Objection en vertu de la règle 111(3): matière première pour la production de biocarburants et de biogaz |
✗ Rejeté |
Pour
|
|
Recommandation pour une décision de ne pas s'opposer à un acte délégué: règles relatives au ratio pour la norme 1 du GAEC |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Mesures temporaires de libéralisation du commerce complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens dans le cadre de l'accord d'association UE/Euratom/Ukraine |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Exemption de visa pour les titulaires de passeports serbes délivrés par la Direction de la coordination serbe |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Protocole à l'accord euro-méditerranéen: participation de l'Égypte aux programmes de l'Union |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Règlement sur l'écoconception |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Interdire les produits fabriqués avec du travail forcé sur le marché de l'Union |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Modifiant la directive 2011/36/UE relative à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains et à la protection de ses victimes |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Prévenir les pertes de granulés de plastique pour réduire la pollution microplastique |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Exigences relatives aux cadres budgétaires des États membres – directive modificative |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Modification de la directive 2014/62/UE en ce qui concerne certaines obligations de déclaration |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Accélérer et clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs – modification du règlement |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Règles communes pour la réparation des marchandises |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Services de paiement et services de monnaie électronique dans le marché intérieur |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Établissement d'un cadre pour le recouvrement et la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Amendements à la directive Solvabilité II |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Mesures visant à réduire le coût du déploiement des réseaux de communications électroniques gigabit (Loi sur l'infrastructure gigabit) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Règlement relatif aux mesures d'importation, d'exportation et de transit pour les armes à feu, leurs composants essentiels et leurs munitions (refonte) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Le transfert des procédures pénales |
✓ Adopté |
Pour
|