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Information préalable des passagers: prévention, détection, enquêtes et poursuites concernant les infractions terroristes et les infractions graves |
✓ Adopté |
Abstention
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Projet de budget rectificatif n° 1/2024: amendements au budget 2024 requis en raison de la révision du CFP |
✓ Adopté |
Pour
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Simplification de certaines règles de la PAC |
✗ Rejeté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 111(3): aliments nouveaux – la définition des « nanomatériaux modifiés» |
✓ Adopté |
Pour
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Auditions en cours au titre de l'article 7, paragraphe 1, du TUE concernant la Hongrie en vue de renforcer l'État de droit et ses implications budgétaires |
✓ Adopté |
Pour
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Amendements au règlement du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail et à la bonne gestion des fonctions |
✓ Adopté |
Pour
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Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux |
✗ Rejeté |
Pour
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Simplification de certaines règles de la PAC |
✓ Adopté |
Contre
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Mesures visant à faciliter la protection consulaire des citoyens non représentés de l'Union dans les pays tiers |
✓ Adopté |
Pour
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Accord au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et à l ' exploitation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale |
✓ Adopté |
Pour
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Retrait de l'Union du traité sur la Charte de l'énergie |
✓ Adopté |
Pour
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Lutte contre la violence à l ' égard des femmes et la violence familiale |
✓ Adopté |
Pour
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Portée de la protection des dépôts, utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, coopération transfrontalière et transparence (DGSD2) |
✓ Adopté |
Pour
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Règlement (UE) 2016/1011 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles relatives aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union des indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations de déclaration |
✓ Adopté |
Pour
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Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale |
✓ Adopté |
Pour
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Emballage et déchets d'emballage |
✓ Adopté |
Pour
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Mesures d'intervention précoce, conditions de résolution et financement de l'action de résolution (BRRD3) |
✓ Adopté |
Absent
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Approbation et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur les routes publiques |
✓ Adopté |
Pour
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Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux |
✓ Adopté |
Contre
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Statistiques de la population et du logement |
✓ Adopté |
Pour
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Mesures d'intervention précoce, conditions de résolution et financement de l'action de résolution (SRMR3) |
✓ Adopté |
Pour
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Carte européenne des personnes handicapées et carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées pour les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre |
✓ Adopté |
Pour
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Création de l ' Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance |
✓ Adopté |
Pour
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Structures d'actions à vote multiple dans les entreprises qui cherchent à obtenir l'admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME |
✓ Adopté |
Abstention
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Normes de qualité et de sécurité pour les substances d'origine humaine destinées à l'application humaine |
✓ Adopté |
Pour
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Espace européen de données sur la santé |
✓ Adopté |
Contre
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Loi sur la cybersolidarité |
✓ Adopté |
Abstention
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Production et commercialisation de matériels forestiers de reproduction |
✓ Adopté |
Abstention
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2023/003 DE/Vallourec – Allemagne |
✓ Adopté |
Pour
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: application FEM/2024/000 TA 2024 – Assistance technique à l'initiative de la Commission |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de certains règlements en ce qui concerne l'établissement de l'instrument d'urgence pour le marché unique |
✓ Adopté |
Abstention
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Droit des sociétés – développer et améliorer l'utilisation des outils et des processus numériques |
✓ Adopté |
Pour
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Traitement du risque de concentration résultant des expositions sur les contreparties centrales et du risque de contrepartie dans les opérations sur dérivés dédouanés au niveau central |
✓ Adopté |
Pour
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Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) |
✓ Adopté |
Pour
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2023/004 DK/Danish Crown – Danemark |
✓ Adopté |
Pour
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La sixième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux |
✓ Adopté |
Pour
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Modification du règlement (UE) 2016/2031 concernant les mesures de protection contre les ravageurs des végétaux |
✓ Adopté |
Pour
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Réseau transeuropéen de transport |
✓ Adopté |
Pour
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Statistiques du marché du travail de l'Union européenne sur les entreprises |
✓ Adopté |
Pour
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