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Rapport de mise en œuvre de la directive sur le retour |
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Mise en œuvre du règlement Dublin III |
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Le cadre financier pluriannuel 2021-2027, l'accord interinstitutionnel, l'instrument de relance de l'UE et le règlement sur l'état de droit |
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Une nouvelle stratégie pour les PME européennes |
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Examen de la politique commerciale de l'UE |
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Résolution sur l'interdiction de facto du droit à l'avortement en Pologne |
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Mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée pour les vaccins COVID-19 et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro |
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Exportation de certains biens à double usage de l'UE vers le Royaume-Uni |
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Élimination des droits de douane sur certains produits |
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Élargir les tensions à Varosha à la suite des actions illégales de la Turquie et de la nécessité urgente de reprendre les pourparlers |
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Les violations continues des droits de l'homme au Bélarus, en particulier l'assassinat de Roman Bondarenko |
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La situation en Éthiopie |
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La détérioration de la situation des droits de l'homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni |
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Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne - Rapport annuel pour les années 2018-2019 |
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Bilan des élections européennes |
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Le projet de règlement d'exécution de la Commission portant approbation du carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 7 et 10 |
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Règlement d'exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne l'extension des périodes d'approbation des substances actives amidosulfuron, bifenox, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, fénoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonil, flufénacét, fosthiazate, indoxacarb, lenacil, MCPA, MCPB, nicosulfuron, huiles de paraffine, picloram, prosulfocarb, soufre, triflusulfuron et tritosulfuron |
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Plomb dans les zones humides ou autour |
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Contre
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Application des contingents tarifaires de l'Union et autres contingents d'importation |
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Améliorer l ' efficacité et l ' efficience de l ' aide au développement |
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Conséquences pour la politique étrangère de l'épidémie de COVID-19 |
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Une nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe |
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Renforcer la liberté des médias : protection des journalistes en Europe, discours haineux, désinformation et rôle des plateformes |
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La sécurité des produits dans le marché unique |
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Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs |
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Marchés d'instruments financiers |
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Abstention
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Plomb dans les zones humides ou autour |
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Contre
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L'impact des mesures COVID-19 sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux |
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Programme InvestEU |
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Plan d'investissement pour une Europe durable - Comment financer le pacte vert |
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Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 |
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Accord de partenariat pour la pêche durable UE/Seychelles et protocole d'exécution (2020-2026) |
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Budget général 2021 : tous chapitres |
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Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et de maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements uniques MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil |
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Pour
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Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil |
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Pour
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Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603, et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2018/1111 de la Commission conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil |
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Pour
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) n° 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée |
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Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune |
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Établissement de règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) |
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L'égalité entre les hommes et les femmes dans la politique étrangère et de sécurité |
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