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Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs |
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Le droit de déconnecter |
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Accès à un logement décent et abordable pour tous |
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Plus de poissons dans les mers? Mesures visant à promouvoir le rétablissement des stocks au-dessus du rendement maximal durable (RMD), y compris les zones de rétablissement des poissons et les zones marines protégées |
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Connectivité et relations UE-Asie |
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La politique des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde et l'Union européenne en la matière - rapport annuel 2019 |
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Mise en œuvre de la politique commune de sécurité et de défense - rapport annuel 2020 |
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Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020 |
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Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne 2017, 2018 et 2019 |
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Révision des lignes directrices du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) |
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Intelligence artificielle: questions d'interprétation et d'application du droit international dans la mesure où l'UE est affectée dans les domaines des usages civils et militaires et de l'autorité de l'État en dehors du champ de la justice pénale |
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Atteindre un héritage politique efficace pour l'Année européenne du patrimoine culturel |
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Renforcer le marché unique: l'avenir de la libre circulation des services |
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La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen et les procédures de remise entre États membres |
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Autorisations de pêche des navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union |
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Pour
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Certains aspects de la sécurité aérienne en ce qui concerne la fin de la période de transition mentionnée dans l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique |
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Pour
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Règles communes garantissant la connectivité de base entre le fret routier et les voyageurs routiers à la fin de la période de transition mentionnée dans l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique |
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Pour
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La détérioration de la situation des droits de l ' homme en Égypte, en particulier le cas des militants de l ' Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR) |
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Pour
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Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2021 |
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Pour
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Le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (MON-89Ø34-3), conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil |
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Pour
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Le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (MON-88Ø17-3), conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil |
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Pour
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Le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil |
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Pour
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Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 et de maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil |
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Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil |
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Pour
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Rapport au titre de l'article 227, paragraphe 7, du règlement sur les délibérations de la commission des pétitions en 2019 |
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La stratégie de l'UE en matière d'adaptation au changement climatique |
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Certains aspects de la sécurité ferroviaire et de la connectivité en ce qui concerne l'infrastructure transfrontalière reliant l'Union et le Royaume-Uni par le canal de liaison fixe |
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Amendements au règlement afin d'assurer le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires |
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La nécessité d'une formation spécifique du Conseil sur l'égalité des sexes |
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La stratégie de l'Union de sécurité de l'UE |
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La mise en œuvre de la législation de l'UE sur l'eau |
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Iran, en particulier le cas du lauréat du prix Sakharov 2012 Nasrin Sotoudeh |
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Travail forcé et situation des Ouïghours dans la région autonome de Xinjiang Uyghur |
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La recommandation du Conseil relative à l'enseignement et à la formation professionnels (EFP) pour une compétitivité durable, l'équité sociale et la résilience |
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Gouvernance d ' entreprise durable |
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Une Europe sociale forte pour une transition juste - Communication de la Commission |
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L'initiative citoyenne européenne « Minority SafePack – un million de signatures pour la diversité en Europe » |
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Règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission |
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La détérioration de la situation des droits de l ' homme en Égypte, en particulier le cas des militants de l ' Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR) |
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Contre
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La détérioration de la situation des droits de l ' homme en Égypte, en particulier le cas des militants de l ' Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR) |
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Contre
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