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Yves Daniel

Assemblée nationale · LAREM · Loire-Atlantique · ancien député

Mandat : depuis le 21 juin 2017 (prise de fonction)

Participation aux scrutins publics

15 % des 4 387 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % juillet 2017 : participation 13 % (14 / 104), présence 13 % (14 / 104) 2017 août 2017 : participation 47 % (7 / 15), présence 47 % (7 / 15) septembre 2017 : participation 0 % (0 / 18), présence 0 % (0 / 18) octobre 2017 : participation 14 % (11 / 76), présence 14 % (11 / 76) novembre 2017 : participation 11 % (12 / 109), présence 11 % (12 / 109) décembre 2017 : participation 11 % (4 / 35), présence 11 % (4 / 35) janvier 2018 : participation 27 % (6 / 22), présence 27 % (6 / 22) 2018 février 2018 : participation 18 % (5 / 28), présence 18 % (5 / 28) mars 2018 : participation 10 % (3 / 30), présence 10 % (3 / 30) avril 2018 : participation 2 % (3 / 141), présence 2 % (3 / 141) mai 2018 : participation 17 % (28 / 166), présence 17 % (28 / 166) juin 2018 : participation 8 % (19 / 251), présence 8 % (19 / 251) juillet 2018 : participation 16 % (19 / 117), présence 16 % (19 / 117) août 2018 : participation 33 % (1 / 3), présence 33 % (1 / 3) septembre 2018 : participation 10 % (6 / 62), présence 10 % (6 / 62) octobre 2018 : participation 12 % (18 / 156), présence 12 % (18 / 156) novembre 2018 : participation 11 % (19 / 180), présence 11 % (19 / 180) décembre 2018 : participation 11 % (11 / 97), présence 11 % (11 / 97) janvier 2019 : participation 21 % (10 / 48), présence 21 % (10 / 48) 2019 février 2019 : participation 17 % (9 / 54), présence 15 % (8 / 54) mars 2019 : participation 17 % (18 / 108), présence 17 % (18 / 108) avril 2019 : participation 6 % (1 / 17), présence 6 % (1 / 17) mai 2019 : participation 4 % (3 / 85), présence 4 % (3 / 85) juin 2019 : participation 10 % (9 / 88), présence 9 % (8 / 88) juillet 2019 : participation 10 % (5 / 50), présence 10 % (5 / 50) septembre 2019 : participation 13 % (5 / 40), présence 13 % (5 / 40) octobre 2019 : participation 19 % (28 / 150), présence 18 % (27 / 150) novembre 2019 : participation 18 % (15 / 83), présence 18 % (15 / 83) décembre 2019 : participation 10 % (8 / 81), présence 10 % (8 / 81) janvier 2020 : participation 4 % (1 / 27), présence 4 % (1 / 27) 2020 février 2020 : participation 34 % (89 / 260), présence 34 % (89 / 260) mars 2020 : participation 74 % (23 / 31), présence 74 % (23 / 31) avril 2020 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3) mai 2020 : participation 100 % (7 / 7), présence 100 % (7 / 7) juin 2020 : participation 52 % (11 / 21), présence 52 % (11 / 21) juillet 2020 : participation 17 % (14 / 81), présence 17 % (14 / 81) septembre 2020 : participation 9 % (3 / 35), présence 9 % (3 / 35) octobre 2020 : participation 14 % (25 / 181), présence 14 % (25 / 181) novembre 2020 : participation 7 % (14 / 187), présence 7 % (14 / 187) décembre 2020 : participation 21 % (9 / 42), présence 21 % (9 / 42) janvier 2021 : participation 4 % (1 / 27), présence 4 % (1 / 27) 2021 février 2021 : participation 8 % (9 / 109), présence 8 % (9 / 109) mars 2021 : participation 11 % (7 / 65), présence 11 % (7 / 65) avril 2021 : participation 8 % (17 / 220), présence 8 % (17 / 220) mai 2021 : participation 17 % (9 / 52), présence 17 % (9 / 52) juin 2021 : participation 29 % (21 / 73), présence 29 % (21 / 73) juillet 2021 : participation 16 % (13 / 82), présence 16 % (13 / 82) septembre 2021 : participation 4 % (1 / 28), présence 4 % (1 / 28) octobre 2021 : participation 29 % (30 / 104), présence 29 % (30 / 104) novembre 2021 : participation 22 % (27 / 123), présence 22 % (27 / 123) décembre 2021 : participation 20 % (9 / 45), présence 20 % (9 / 45) janvier 2022 : participation 26 % (28 / 107), présence 26 % (28 / 107) 2022 février 2022 : participation 8 % (5 / 63), présence 8 % (5 / 63)

Ses votes

374 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) ✓ Adopté Contre
Projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) ✓ Adopté Abstention
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) ✓ Adopté Abstention
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) ✓ Adopté Pour par délégation

Lignes par page : 20 40 100 200