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Philippe Frei

Assemblée nationale · Côte-d'Or · ancien député

Mandat : du 21 août 2023 au 9 juin 2024 (prise de fonction)

Participation aux scrutins publics

49 % des 1 586 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % septembre 2023 : participation 95 % (86 / 91), présence 95 % (86 / 91) 2023 octobre 2023 : participation 59 % (131 / 223), présence 59 % (131 / 223) novembre 2023 : participation 60 % (169 / 282), présence 60 % (169 / 282) décembre 2023 : participation 68 % (68 / 100), présence 68 % (68 / 100) janvier 2024 : participation 78 % (73 / 93), présence 78 % (73 / 93) 2024 février 2024 : participation 48 % (40 / 83), présence 48 % (40 / 83) mars 2024 : participation 48 % (111 / 233), présence 48 % (111 / 233) avril 2024 : participation 48 % (41 / 85), présence 48 % (41 / 85) mai 2024 : participation 10 % (30 / 310), présence 10 % (30 / 310) juin 2024 : participation 24 % (21 / 86), présence 24 % (21 / 86)

Ses votes

108 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture) ✓ Adopté Pour

Lignes par page : 20 40 100 200