|
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) |
✗ Rejeté |
Pour
|
|
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive) |
✗ Rejeté |
Absent
|
|
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|