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Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |