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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
par délégation |
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Proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |