|
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) |
✗ Rejeté |
Contre
|
|
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
|
|
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
|
|
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture) |
✗ Rejeté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|