18 janv. 2024
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture)
✓ Adopté
Pour
18 janv. 2024
Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture)
✓ Adopté
Pour
18 janv. 2024
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture)
✓ Adopté
Pour
20 déc. 2023
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
Absent
19 déc. 2023
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
Pour
13 déc. 2023
Projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture)
✓ Adopté
Absent
13 déc. 2023
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture)
✓ Adopté
Absent
12 déc. 2023
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
Absent
12 déc. 2023
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
Absent
12 déc. 2023
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
Absent
7 déc. 2023
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture)
✓ Adopté
Absent
6 déc. 2023
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture)
✓ Adopté
Pour
5 déc. 2023
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture)
✓ Adopté
Absent
4 déc. 2023
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture)
✓ Adopté
Absent
4 déc. 2023
Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture)
✓ Adopté
Absent
4 déc. 2023
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture)
✓ Adopté
Absent
30 nov. 2023
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture)
✓ Adopté
Contre
par délégation
30 nov. 2023
Proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
Contre
par délégation
30 nov. 2023
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
✓ Adopté
Absent
28 nov. 2023
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
✓ Adopté
Contre
23 nov. 2023
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
✓ Adopté
Pour
23 nov. 2023
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture)
✓ Adopté
Pour
22 nov. 2023
Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture)
✓ Adopté
Absent
22 nov. 2023
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire)
✓ Adopté
Absent
22 nov. 2023
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire)
✓ Adopté
Absent
15 nov. 2023
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture)
✓ Adopté
Absent
15 nov. 2023
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
Absent
14 nov. 2023
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
✓ Adopté
Absent
14 nov. 2023
Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
Absent
14 nov. 2023
Projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
Absent
13 nov. 2023
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture)
✓ Adopté
Absent
13 nov. 2023
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture)
✓ Adopté
Absent
8 nov. 2023
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture)
✓ Adopté
Pour
17 oct. 2023
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✓ Adopté
Pour
10 oct. 2023
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture)
✓ Adopté
Pour
10 oct. 2023
Projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
Pour
10 oct. 2023
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
Pour
10 oct. 2023
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
Pour
10 oct. 2023
Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopté
Pour
9 oct. 2023
Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture)
✓ Adopté
Absent