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Danièle Carteron

Assemblée nationale · EPR · Haute-Savoie

Mandats : du 22 octobre 2024 au 23 janvier 2025 ; depuis le 28 avril 2026 (prise de fonction)

Participation aux scrutins publics

25 % des 4 355 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2024 : participation 21 % (46 / 214), présence 21 % (46 / 214) 2024 novembre 2024 : participation 23 % (61 / 269), présence 23 % (61 / 269) décembre 2024 : participation 81 % (30 / 37), présence 81 % (30 / 37) janvier 2025 : participation 57 % (50 / 87), présence 57 % (50 / 87) 2025 avril 2026 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) 2026 mai 2026 : participation 24 % (217 / 923), présence 23 % (216 / 923) juin 2026 : participation 42 % (289 / 695), présence 19 % (134 / 695) juillet 2026 : participation 10 % (55 / 531), présence 8 % (44 / 531) octobre 2026 : participation 14 % (146 / 1025), présence 14 % (146 / 1025) novembre 2026 : participation 35 % (203 / 573), présence 35 % (201 / 573)

Ses votes

84 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture) ✓ Adopté Pour rectifié (à l'origine : absent)
Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture) ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture) ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture) ✓ Adopté Absent
Première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) ✗ Rejeté Absent

Lignes par page : 20 40 100 200