|
Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
rectifié (à l'origine : absent)
|
|
Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
|