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Brahim Hammouche

Assemblée nationale · DEM · Moselle · ancien député

Mandat : depuis le 21 juin 2017 (prise de fonction)

Participation aux scrutins publics

25 % des 4 387 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % juillet 2017 : participation 25 % (26 / 104), présence 25 % (26 / 104) 2017 août 2017 : participation 73 % (11 / 15), présence 73 % (11 / 15) septembre 2017 : participation 17 % (3 / 18), présence 17 % (3 / 18) octobre 2017 : participation 41 % (31 / 76), présence 41 % (31 / 76) novembre 2017 : participation 20 % (22 / 109), présence 20 % (22 / 109) décembre 2017 : participation 23 % (8 / 35), présence 23 % (8 / 35) janvier 2018 : participation 73 % (16 / 22), présence 73 % (16 / 22) 2018 février 2018 : participation 43 % (12 / 28), présence 43 % (12 / 28) mars 2018 : participation 20 % (6 / 30), présence 20 % (6 / 30) avril 2018 : participation 65 % (92 / 141), présence 65 % (92 / 141) mai 2018 : participation 23 % (39 / 166), présence 23 % (39 / 166) juin 2018 : participation 4 % (11 / 251), présence 3 % (8 / 251) juillet 2018 : participation 32 % (38 / 117), présence 32 % (38 / 117) août 2018 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3) septembre 2018 : participation 5 % (3 / 62), présence 5 % (3 / 62) octobre 2018 : participation 33 % (51 / 156), présence 33 % (51 / 156) novembre 2018 : participation 17 % (30 / 180), présence 17 % (30 / 180) décembre 2018 : participation 27 % (26 / 97), présence 27 % (26 / 97) janvier 2019 : participation 13 % (6 / 48), présence 13 % (6 / 48) 2019 février 2019 : participation 17 % (9 / 54), présence 17 % (9 / 54) mars 2019 : participation 33 % (36 / 108), présence 33 % (36 / 108) avril 2019 : participation 24 % (4 / 17), présence 24 % (4 / 17) mai 2019 : participation 18 % (15 / 85), présence 16 % (14 / 85) juin 2019 : participation 8 % (7 / 88), présence 5 % (4 / 88) juillet 2019 : participation 6 % (3 / 50), présence 6 % (3 / 50) septembre 2019 : participation 48 % (19 / 40), présence 48 % (19 / 40) octobre 2019 : participation 31 % (46 / 150), présence 30 % (45 / 150) novembre 2019 : participation 13 % (11 / 83), présence 12 % (10 / 83) décembre 2019 : participation 0 % (0 / 81), présence 0 % (0 / 81) janvier 2020 : participation 0 % (0 / 27), présence 0 % (0 / 27) 2020 février 2020 : participation 38 % (100 / 260), présence 38 % (100 / 260) mars 2020 : participation 61 % (19 / 31), présence 61 % (19 / 31) avril 2020 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3) mai 2020 : participation 100 % (7 / 7), présence 100 % (7 / 7) juin 2020 : participation 52 % (11 / 21), présence 52 % (11 / 21) juillet 2020 : participation 46 % (37 / 81), présence 46 % (37 / 81) septembre 2020 : participation 20 % (7 / 35), présence 20 % (7 / 35) octobre 2020 : participation 12 % (22 / 181), présence 11 % (20 / 181) novembre 2020 : participation 32 % (60 / 187), présence 14 % (26 / 187) décembre 2020 : participation 33 % (14 / 42), présence 31 % (13 / 42) janvier 2021 : participation 11 % (3 / 27), présence 11 % (3 / 27) 2021 février 2021 : participation 20 % (22 / 109), présence 18 % (20 / 109) mars 2021 : participation 3 % (2 / 65), présence 3 % (2 / 65) avril 2021 : participation 4 % (9 / 220), présence 3 % (7 / 220) mai 2021 : participation 12 % (6 / 52), présence 2 % (1 / 52) juin 2021 : participation 12 % (9 / 73), présence 11 % (8 / 73) juillet 2021 : participation 52 % (43 / 82), présence 52 % (43 / 82) septembre 2021 : participation 0 % (0 / 28), présence 0 % (0 / 28) octobre 2021 : participation 32 % (33 / 104), présence 31 % (32 / 104) novembre 2021 : participation 17 % (21 / 123), présence 17 % (21 / 123) décembre 2021 : participation 44 % (20 / 45), présence 44 % (20 / 45) janvier 2022 : participation 46 % (49 / 107), présence 46 % (49 / 107) 2022 février 2022 : participation 14 % (9 / 63), présence 14 % (9 / 63)

Ses votes

374 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) ✓ Adopté Pour

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