Votes nominaux

Les votes du Conseil national et du Conseil des États, du plus récent au plus ancien : par défaut les votes finaux et les votes sur l'ensemble d'un projet ; cochez la case pour voir aussi les votes sur des propositions, amendements et motions. Au Conseil national, les totaux et le résultat sont calculés par le site d'après les bulletins (la source n'en publie pas) ; au Conseil des États, les totaux sont ceux de la source. Cliquez sur le titre d'une colonne pour trier ; exportez le tableau en CSV ou JSON.

5 003 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CN Message sur l’armée 2023 — Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 108850
CN Message sur l’armée 2023 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2023 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 19201
CN Message sur l’armée 2023 — Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2023 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 19300
CE Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3700
CE Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pendant les années 2024 à 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4300
CE Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2024 à 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4400
CE Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4210
CE Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2024 à 2031 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4300
CE Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral sur l’aide financière allouée à Suisse Tourisme pour les années 2024 à 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4300
CE Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2024 à 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4100
CE Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2024 à 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4200
CE Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3800
CN Loi fédérale sur la politique régionale. Modification — Loi fédérale sur la politique régionale (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 123621
CN Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) — Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 1194230
CN Octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’OTIF à Berne — Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires à Berne (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 18900
CN Crédit d’engagement 2024-2027 pour trois Centres de Genève — Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2024 à 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 156231
CE Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Allocation de maternité pour les députées) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 2832
CE Loi sur la transplantation. Modification — Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3400
CE Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3750
CN Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller — Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 120721
CN Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 18900
CE Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) — Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 2894
CN Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 19600
CN LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) — Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 17000
CE Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage — Loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (LIDV) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3680
CN Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Tadjikistan (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 135417
CN Budget 2023. Supplément I — Arrêté fédéral IIb concernant le cadre financier inscrit au supplément Ib au budget 2023 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 134490
CN Budget 2023. Supplément I — Arrêté fédéral IIa concernant le supplément Ib au budget 2023 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 134491
CN Compte d'Etat 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 18600
CN Compte d'Etat 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 169170

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