Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2024 à 2027 (Gesamtabstimmung)
Le 14 juin 2023, Conseil des États : vote adopté, 42 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Gesamtabstimmung
Votants
42
1 non-votant
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)
42 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 42
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 1
Verts 5
PS 6
Centre 13
PLR 12
UDC 8
Note officielle : Vote of 2023-06-14 09:05, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.