Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2024 à 2031 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (Gesamtabstimmung)
Le 14 juin 2023, Conseil des États : vote adopté, 43 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Gesamtabstimmung
Votants
43
1 non-votant
Suffrages exprimés
43
pour + contre (hors abstentions)
43 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 43
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 0
Verts 5
PS 6
Centre 13
PLR 12
UDC 8
Note officielle : Vote of 2023-06-14 09:34, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.