16 Juni 2015
SR
Double imposition. Convention avec l’Islande — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
36 0 0
16 Juni 2015
SR
Double imposition. Convention avec l’Argentine — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Argentine (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
36 0 0
16 Juni 2015
SR
Double imposition. Convention avec la Belgique — Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
35 0 0
16 Juni 2015
SR
Loi sur les douanes. Révision partielle — Loi sur les douanes (LD) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
35 0 1
16 Juni 2015
SR
Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte — Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
34 4 1
15 Juni 2015
SR
Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile — Loi sur l’asile (LAsi) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
35 3 5
11 Juni 2015
NR
Budget 2015. Supplément I — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
189 0 0
11 Juni 2015
NR
Budget 2015. Supplément I — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2015 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
168 21 1
11 Juni 2015
NR
Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
165 6 14
11 Juni 2015
NR
Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
171 4 10
11 Juni 2015
NR
Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
168 10 7
11 Juni 2015
NR
Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
171 3 10
11 Juni 2015
NR
Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
167 5 6
10 Juni 2015
NR
Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi — Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
136 54 1
10 Juni 2015
SR
Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA) — Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
40 0 0
9 Juni 2015
NR
Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
179 8 0
9 Juni 2015
NR
Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
174 18 0
9 Juni 2015
NR
Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
170 22 0
9 Juni 2015
NR
Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
176 16 1
9 Juni 2015
NR
Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral sur la prolongation, jusqu’en 2019, du prêt supplémentaire accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
185 4 4
9 Juni 2015
NR
Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
186 6 0
9 Juni 2015
NR
Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
152 37 4
9 Juni 2015
NR
Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
191 0 1
9 Juni 2015
NR
Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien — Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
153 38 1
9 Juni 2015
NR
Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien — Arrêté fédéral relatif à la cession de biens-fonds de la Confédération en faveur du Parc suisse d'innovation (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
140 34 0
9 Juni 2015
SR
Sécurité sociale. Convention avec le Brésil — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Brésil (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
37 0 0
8 Juni 2015
NR
Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation — Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
135 34 1
8 Juni 2015
NR
LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
105 80 2
8 Juni 2015
SR
Modèle comptable de la Confédération. Optimisation — Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
40 3 0
8 Juni 2015
SR
Budget 2015. Supplément I — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
43 0 0