21 Sept. 2016
SR
Amender le régime de financement des soins — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
40 0 1
20 Sept. 2016
NR
Préservation de la valeur de Polycom. Crédit d’ensemble — Arrêté fédéral relatif à un crédit d’ensemble destiné à maintenir la valeur du système Polycom (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
186 0 0
20 Sept. 2016
NR
Message sur l’armée 2016 (plafond des dépenses de l’armée pour 2017-2020, programme d’armement 2016, programme immobilier du DDPS 2016) — Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2016 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
176 0 12
20 Sept. 2016
NR
Message sur l’armée 2016 (plafond des dépenses de l’armée pour 2017-2020, programme d’armement 2016, programme immobilier du DDPS 2016) — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2016 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
135 37 15
20 Sept. 2016
SR
Message 2016 sur les immeubles du DFF — Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2016 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
41 0 0
20 Sept. 2016
SR
Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi — Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
39 0 0
20 Sept. 2016
SR
Loi sur l'alcool. Révision partielle — Loi fédérale sur l’alcool (Loi sur l’alcool) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
43 0 0
19 Sept. 2016
NR
Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
170 0 2
19 Sept. 2016
NR
LAMal. Dispositions à caractère international — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Adaptation de dispositions à caractère international) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
183 0 1
19 Sept. 2016
SR
Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse pour les années 2017-2020 — Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
40 0 0
15 Sept. 2016
NR
Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
119 59 10
15 Sept. 2016
SR
Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect — Arrêté fédéral concernant le financement des contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs…
✓ Angenommen
36 1 0
15 Sept. 2016
SR
Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
36 1 0
15 Sept. 2016
SR
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
37 0 5
15 Sept. 2016
SR
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
41 0 2
15 Sept. 2016
SR
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
42 0 1
15 Sept. 2016
SR
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération à la transition dans les Etats d’Europe de l’Est pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
37 1 5
15 Sept. 2016
SR
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
37 1 4
14 Sept. 2016
NR
Loi sur les étrangers. Modification. Intégration — Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration) (Gesamtabstimmung)
✗ Abgelehnt
65 113 5
14 Sept. 2016
SR
Loi sur les professions de la santé — Arrêté fédéral sur les aides financières allouées pour quatre ans en vue de promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
44 0 1
13 Sept. 2016
NR
Protocole du traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes I à V. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et de ses annexes I à V (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
159 0 0
13 Sept. 2016
NR
Publication des mesures de protection des adultes — Code civil suisse (Communication des mesures de protection de l'adulte) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
143 37 2
13 Sept. 2016
NR
Loi sur la surveillance de la révision. Modification — Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) (Champ d’application extraterritorial de la surveillance en matière de révision) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
177 0 0
13 Sept. 2016
SR
Loi sur les travailleurs détachés. Modification — Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
30 14 1
13 Sept. 2016
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
44 0 0
13 Sept. 2016
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
43 0 0
13 Sept. 2016
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
42 0 1
13 Sept. 2016
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
43 0 0
13 Sept. 2016
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
42 0 0
13 Sept. 2016
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
42 0 0