Votes nominaux

Les votes du Conseil national et du Conseil des États, du plus récent au plus ancien : par défaut les votes finaux et les votes sur l'ensemble d'un projet ; cochez la case pour voir aussi les votes sur des propositions, amendements et motions. Au Conseil national, les totaux et le résultat sont calculés par le site d'après les bulletins (la source n'en publie pas) ; au Conseil des États, les totaux sont ceux de la source. Cliquez sur le titre d'une colonne pour trier ; exportez le tableau en CSV ou JSON.

2 247 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CE Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence — Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3600
CE Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence — Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3400
CE Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence — Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3500
CE Message sur l’armée 2022 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4200
CE Message sur l’armée 2022 — Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3525
CE Message sur l’armée 2022 — Arrêté fédéral sur l’acquisition du système de défense sol-air de longue portée Patriot (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4300
CE Message sur l’armée 2022 — Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat F-35A (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3580
CE Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale — Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3300
CE Budget 2022. Supplément I — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4300
CE Budget 2022. Supplément I — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément Ia au budget 2022 (Projet de la minorité de la CdF-N du 18.02.2022) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4300
CE Budget 2022. Supplément I — Arrêté fédéral II concernant le supplément Ib au budget 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3940
CE Compte d'Etat 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4200
CE Compte d'Etat 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4000
CE Compte d'Etat 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4000
CE Loi fédérale sur la circulation routière. Révision — Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3900
CE Politique économique extérieure 2021. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2021 du comité mixte du commerce Suisse?Royaume-Uni modifiant l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4100
CE Loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. Modification — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4001
CE Loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. Modification — Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4001
CE Facilitation et sécurité douanières. Accord avec la Communauté européenne — Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 1/2021 du Comité mixte UE-Suisse modifiant le chapitre III et les annexes I et II de l’accord du 25 juin 2009 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi… ✓ Adopté 4100
CE Sécurité sociale. Convention avec la Tunisie — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Tunisie (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 3830
CE Accord entre la Suisse et l’Italie d’imposition des travailleurs frontaliers et protocole modifiant la convention entre la Suisse et l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Accord avec l’Italie. — Arrêté fédéral portant approbation d’un accord entre la Suisse et l’Italie relatif à l’imposition des… ✓ Adopté 3803
CE LPUBLICA. Modification — Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4100
CE Mobilité des fournisseurs de services. Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord temporaire entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4100
CE Loi sur le génie génétique. Modification — Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 3803
CE Loi fédérale sur les voies cyclables (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 3542
CE Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif). Initiative populaire et contre-projet direct — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 3281
CE Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome — Arrêté fédéral portant approbation de l’amendement du 6 décembre 2019 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (fait d’affamer des civils) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4100
CE Règlement relatif au système FADO. Approbation et mise en œuvre et loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2020/493 relatif au système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) (Développement de… ✓ Adopté 4001
CE Surveillance des assurances. Modification — Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4000
CE Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi — Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4100

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