19 mars 2015
CE
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'administration de l'armée (OAdma) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
34 0 3
19 mars 2015
CE
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
32 3 1
18 mars 2015
CE
Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l'abolition de la pénalisation du mariage et pour une politique familiale pour tous (contre-projet direct à l’initiative populaire "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage") (Projet de la CER-N du 10.11.2014) (Vote final)
✗ Rejeté
20 22 1
18 mars 2015
CE
Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l'abolition de la pénalisation du mariage et pour une politique familiale pour tous (contre-projet direct à l’initiative populaire "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage") (Projet de la CER-N du 10.11.2014) (Vote final)
✓ Adopté
20 19 1
18 mars 2015
CE
Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale — Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
41 0 0
12 mars 2015
CE
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
32 5 3
12 mars 2015
CE
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
33 7 0
12 mars 2015
CE
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
35 1 2
12 mars 2015
CE
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
32 6 1
12 mars 2015
CE
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
40 0 0
12 mars 2015
CE
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
35 3 2
12 mars 2015
CE
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
40 0 0
12 mars 2015
CE
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
36 2 2
12 mars 2015
CE
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
35 5 2
12 mars 2015
CE
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
32 7 0
9 mars 2015
CE
Loi sur les forêts. Modification — Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
38 1 1
9 mars 2015
CE
Rapport sur le programme de la législature — Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
35 0 3
5 mars 2015
CE
Bureau européen d’appui en matière d’asile. Accord avec l’UE — Arrêté fédéral portant approbation de l'arrangement entre la Suisse et l'UE sur les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
30 7 0
4 mars 2015
CE
Modification de la liste des motifs d'empêchement — Règlement du Conseil des Etats (RCE) (Modification de la liste des motifs d'empêchement) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
34 0 0
4 mars 2015
CE
Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l'abolition de la pénalisation du mariage et pour une politique familiale pour tous (contre-projet direct à l’initiative populaire "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage") (Projet de la CER-N du 10.11.2014) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
24 19 1
3 mars 2015
CE
Politique économique extérieure 2014. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
34 0 0
3 mars 2015
CE
Politique économique extérieure 2014. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
29 0 4
3 mars 2015
CE
Politique économique extérieure 2014. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
34 0 0
2 mars 2015
CE
Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle — Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
37 0 0
12 déc. 2014
CE
Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées — Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (Vote final)
✓ Adopté
43 0 1
12 déc. 2014
CE
Loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). Modification — Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) (Vote final)
✓ Adopté
45 0 0
12 déc. 2014
CE
Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité — Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) (Vote final)
✓ Adopté
45 0 0
12 déc. 2014
CE
Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» (Vote final)
✓ Adopté
34 9 2
12 déc. 2014
CE
Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 — Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 (Vote final)
✓ Adopté
37 4 4
12 déc. 2014
CE
Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation — Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation) (Vote final)
✓ Adopté
37 5 3