Votes nominaux

Les votes du Conseil national et du Conseil des États, du plus récent au plus ancien : par défaut les votes finaux et les votes sur l'ensemble d'un projet ; cochez la case pour voir aussi les votes sur des propositions, amendements et motions. Au Conseil national, les totaux et le résultat sont calculés par le site d'après les bulletins (la source n'en publie pas) ; au Conseil des États, les totaux sont ceux de la source. Cliquez sur le titre d'une colonne pour trier ; exportez le tableau en CSV ou JSON.

2 247 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CE Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique — Code des obligations (Révision du droit de révocation) (Vote final) ✓ Adopté 4131
CE Loi sur le renseignement — Loi fédérale sur le renseignement (LRens) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3252
CE Double imposition. Convention avec l’Estonie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Estonie (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3600
CE Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3600
CE Double imposition. Convention avec Chypre — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3600
CE Double imposition. Convention avec la République du Ghana — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3600
CE Double imposition. Convention avec l’Islande — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3600
CE Double imposition. Convention avec l’Argentine — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Argentine (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3600
CE Double imposition. Convention avec la Belgique — Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3500
CE Loi sur les douanes. Révision partielle — Loi sur les douanes (LD) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3501
CE Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte — Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3441
CE Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile — Loi sur l’asile (LAsi) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3535
CE Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA) — Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4000
CE Sécurité sociale. Convention avec le Brésil — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Brésil (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3700
CE Modèle comptable de la Confédération. Optimisation — Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4030
CE Budget 2015. Supplément I — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4300
CE Budget 2015. Supplément I — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4300
CE Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4300
CE Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4300
CE Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4300
CE Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4300
CE Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4300
CE Modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire Annemasse-Genève. Convention avec la France — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3402
CE Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre — Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3057
CE Loi sur le transport de marchandises. Révision totale — Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3264
CE Loi sur le transport de marchandises. Révision totale — Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4004
CE CO. Droit des raisons de commerce. Modification — Code des obligations (Droit des raisons de commerce) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3610
CE Coopération policière et douanière. Accord avec l’Italie — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Italie sur la coopération policière et douanière (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3800
CE CP. Dispositions pénales incriminant la corruption — Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 23416
CE Accès des députés à l'infrastructure informatique. Enregistrement et analyse des journaux d'accès — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3800

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