Roll call votes

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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
CoS Loi sur la chasse. Modification — Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 28142
CoS Protection des victimes de violence. Loi — Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 4100
CoS Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 30211
CoS Projet fiscal 17 — Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 3455
CoS Budget 2018. Supplément I — Arrêté fédéral II relatif au développement et à l’exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d’information de police de la Confédération (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 3900
CoS Budget 2018. Supplément I — Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2018 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 3900
CoS Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 3900
CoS Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 3900
CoS Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 3800
CoS Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 3701
CoS Accord entre la Suisse, l’Allemagne et le SHAPE sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE). Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE)… ✓ Adopted 3700
CoS WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 3900
CoS WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 3800
CoS Message sur I'armée 2018 — Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d’armes 2018 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 4001
CoS Message sur I'armée 2018 — Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 4001
CoS Message sur I'armée 2018 — Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 4201
CoS Message sur I'armée 2018 — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 4001
CoS Analyse génétique humaine. Loi — Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 3307
CoS Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale — Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé (LISDC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 3900
CoS Loi sur l'égalité. Modification — Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 27153
CoS Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux polluants organiques persistants — Arrêté fédéral portant approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 4100
CoS Organisation de l’infrastructure ferroviaire — Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 4000
CoS Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted 3660
CoS Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification — Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted 4200
CoS Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopted 4110
CoS Double imposition. Convention avec la Lettonie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie (Schlussabstimmung) ✓ Adopted 4200
CoS Loi sur le droit international privé. Chapitre 11: faillite et concordat — Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted 3660
CoS Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous» (Schlussabstimmung) ✓ Adopted 3714
CoS Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted 4101
CoS Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Offres modernes d’information et de documentation du Parlement) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted 4200

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