Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement aux domaines de la conservation des monuments historiques, de la protection du paysage et de la culture du bâti de qualité pour la période 2025 à 2028 (Art. 1 Abs. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse)
Le 4 juin 2024, Conseil des États : vote adopté, 41 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Art. 1 Abs. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse
Votants
41
Suffrages exprimés
41
pour + contre (hors abstentions)
41 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 41
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 0
Absent 5
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2024-06-04 11:08, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.