Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
Le 4 juin 2024, Conseil des États : vote adopté, 42 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Gesamtabstimmung
Votants
42
1 non-votant
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)
42 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 42
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 3
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2024-06-04 11:07, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.