Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement — Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 (Art.1 Abs.1 Bst. f)
Le 28 mai 2024, Conseil des États : vote adopté, 23 pour, 17 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Art.1 Abs.1 Bst. f
Votants
40
1 non-votant
Suffrages exprimés
40
pour + contre (hors abstentions)
23 pour17 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 23
Contre 17
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 5
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2024-05-28 11:17, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.