Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement — Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 (Art. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse)
Le 28 mai 2024, Conseil des États : vote adopté, 35 pour, 5 contre, 1 abstentions.
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Type de vote
Art. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse
Votants
41
Suffrages exprimés
40
pour + contre (hors abstentions)
35 pour5 contre1 abstention
Colorer par :
Pour 35
Contre 5
Abstention 1
Non-votant 0
Absent 5
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2024-05-28 11:18, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.