Loi sur les épidémies. Révision partielle — Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Art. 60b Abs. 2)
Le 22 septembre 2026, Conseil des États : vote rejeté, 20 pour, 21 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Art. 60b Abs. 2
Votants
41
1 non-votant
Suffrages exprimés
41
pour + contre (hors abstentions)
20 pour21 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 20
Contre 21
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 4
Verts 3
PS 7
PVL 1
Centre 15
PLR 12
UDC 7
SG 1
Note officielle : Vote of 2026-09-22 11:07, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.