Loi sur les épidémies. Révision partielle — Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Art. 70a)
Le 22 septembre 2026, Conseil des États : vote adopté, 31 pour, 12 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Art. 70a
Votants
43
1 non-votant
Suffrages exprimés
43
pour + contre (hors abstentions)
31 pour12 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 31
Contre 12
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 2
Verts 3
PS 7
PVL 1
Centre 15
PLR 12
UDC 7
SG 1
Note officielle : Vote of 2026-09-22 11:30, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.