Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA — Arrêté fédéral sur le financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (Bereinigung der Konzepte Eintreten auf BB 1, 2 und 3)
Le 21 septembre 2026, Conseil des États : vote adopté, 30 pour, 7 contre, 8 abstentions.
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
Type de vote
Bereinigung der Konzepte Eintreten auf BB 1, 2 und 3
Votants
45
1 non-votant
Suffrages exprimés
37
pour + contre (hors abstentions)
30 pour7 contre8 abstentions
Colorer par :
Pour 30
Contre 7
Abstention 8
Non-votant 1
Absent 0
Verts 3
PS 7
PVL 1
Centre 15
PLR 12
UDC 7
SG 1
Note officielle : Vote of 2026-09-21 18:49, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.