Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA — Arrêté fédéral sur le financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (Einzelantrag Wasserfallen (Rückweisung an den BR))
Le 21 septembre 2026, Conseil des États : vote rejeté, 9 pour, 36 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Einzelantrag Wasserfallen (Rückweisung an den BR)
Votants
45
1 non-votant
Suffrages exprimés
45
pour + contre (hors abstentions)
9 pour36 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 9
Contre 36
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 0
Verts 3
PS 7
PVL 1
Centre 15
PLR 12
UDC 7
SG 1
Note officielle : Vote of 2026-09-21 18:49, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.