Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Albanie (Schlussabstimmung)
Le 17 mars 2023, Conseil des États : vote adopté, 38 pour, 3 contre, 1 abstentions.
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Type de vote
Schlussabstimmung
Votants
42
1 non-votant
Suffrages exprimés
41
pour + contre (hors abstentions)
38 pour3 contre1 abstention
Colorer par :
Pour 38
Contre 3
Abstention 1
Non-votant 1
Absent 1
Verts 5
PS 6
Centre 14
PLR 12
UDC 7
Note officielle : Vote of 2023-03-17 08:38, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.