Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification — Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Schlussabstimmung)
Le 17 mars 2023, Conseil des États : vote adopté, 33 pour, 3 contre, 5 abstentions.
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Type de vote
Schlussabstimmung
Votants
41
1 non-votant
Suffrages exprimés
36
pour + contre (hors abstentions)
33 pour3 contre5 abstentions
Colorer par :
Pour 33
Contre 3
Abstention 5
Non-votant 1
Absent 1
Verts 5
PS 6
Centre 14
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2023-03-17 08:37, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.