Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Gesamtabstimmung)
Le 19 septembre 2022, Conseil des États : vote adopté, 41 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Gesamtabstimmung
Votants
41
1 non-votant
Suffrages exprimés
41
pour + contre (hors abstentions)
41 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 41
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 2
Verts 5
PS 8
Centre 14
PLR 11
UDC 6
Note officielle : Vote of 2022-09-19 16:05, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.