Transport régional de voyageurs 2022-2025. Crédit d‘engagement — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025 (Gesamtabstimmung)
Le 29 novembre 2021, Conseil des États : vote adopté, 41 pour, 0 contre, 0 abstentions.
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
Type de vote
Gesamtabstimmung
Votants
41
1 non-votant
Suffrages exprimés
41
pour + contre (hors abstentions)
41 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 41
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 2
Verts 5
PS 7
Centre 13
PLR 12
UDC 7
Note officielle : Vote of 2021-11-29 18:30, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.